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R.V.Q. 2421 - Règlement sur la division du territoire de la ville en 21 districts électoraux

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

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7.(Abrogé : 2020, R.V.Q. 2819, a. 7.).

2016, R.V.Q. 2421, a. 7; 2020, R.V.Q. 2819, a. 7.

2016-10-31 Afficher le document à cette date

7.(Omis.)

2016, R.V.Q. 2421, a. 7.

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7.Le Règlement sur la division du territoire de la ville en districts électoraux, R.V.Q. 1409, et le Règlement sur la division du territoire de la ville en 21 districts électoraux, R.V.Q. 1923, sont abrogés.

2016, R.V.Q. 2421, a. 7.

Règlements de la Ville de Québec

R.V.Q. 2421 - Règlement sur la division du territoire de la ville en 21 districts électoraux

Article 7
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